1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fondationantoinedegalbert.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fondation Antoine de Galbert
52 rue de Charenton, 75012 Paris, France
Créateurs : Julien Félix et Jocelyne Fracheboud
Responsable publication : Camille Maufay – info@fondationantoinedegalbert.org
Webmaster : Julien Félix – contact@julienfelix.com
Graphisme : Jocelyne Fracheboud
Hébergeur
: Gandi – 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
© Fondation Antoine de Galbert – tous droits réservés

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site fondationantoinedegalbert.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fondationantoinedegalbert.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fondation Antoine de Galbert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site fondationantoinedegalbert.org est mis à jour régulièrement par Camille Maufay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site fondationantoinedegalbert.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la fondation.

La Fondation Antoine de Galbert s’efforce de fournir sur le site fondationantoinedegalbert.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site fondationantoinedegalbert.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site fondationantoinedegalbert.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fondation Antoine de Galbert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fondation Antoine de Galbert.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Fondation Antoine de Galbert ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fondationantoinedegalbert.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Fondation Antoine de Galbert ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site fondationantoinedegalbert.org.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fondationantoinedegalbert.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.