Raison Sociale : Fondation Antoine de Galbert
Siège social : 52, rue de Charenton, 75012 Paris – France
Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 31 janvier 2003
Siren : 448 600 650
TVA intra-communautaire : FR03 448 600 650
Site web : www.fondationantoinedegalbert.org

Nous restons à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le service de vente en ligne.
Par email : info@fondationantoinedegalbert.org
Par téléphone : +33 (0)1  43 41 44 13
Par courrier : 52, rue de Charenton, 75012 Paris – France
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Article 1 : Acceptation des Conditions générales de vente

Toute commande de nos produits implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui ont donc une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Toute validation de votre commande est précédée de l’acceptation des Conditions générales sur le site (case à cocher).

Article 2 : Offre et disponibilité des produits

La majorité des produits proposés par la Fondation Antoine de Galbert à ses clients est disponible. Lors de la commande, la Fondation Antoine de Galbert informe l’acheteur de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de toute vigilance, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, importation etc.) après l’enregistrement d’une commande, la Fondation Antoine de Galbert en informe l’acheteur par e-mail, lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande de ces produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), la Fondation Antoine de Galbert annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail.

Article 3 : Prix des produits et montant de la commande

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et affichés sur le site au moment de votre achat.

Le prix des produits proposés par la Fondation Antoine de Galbert est exprimé en Euros TTC hors frais d’envoi. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Euros TTC, incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits ainsi que les frais d’emballage et de transport.

Attention : Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, vous devrez acquitter en sus les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.

Nos livres sont vendus dans le strict respect de la Loi LANG du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l’Editeur, s’entendent TTC et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci. Nous pourrons être amenés (dans les limites de cette Loi) à vous proposer des remises, indiquées sur le site, d’un montant maximum correspondant à 5 % du prix du livre. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de la Fondation Antoine de Galbert jusqu’au paiement de son prix par le client.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des produits de la Fondation Antoine de Galbert peut s’effectuer directement en ligne par carte bancaire parmi les cartes suivantes : CB, Visa, Mastercard. La saisie des données de la carte bancaire se fait directement sur le site, muni d’un système de sécurisation SSL (Secure Socket Layers), l’un des plus fiables existant sur Internet, permettant de brouiller et de crypter ces données, via le Mercanet BNP Paribas.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis (1-2 jours ouvrés) auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais de livraison varient selon les produits concernés et la destination de la commande. Les délais affichés ne sont qu’indicatifs, et ne constituent pas un délai de rigueur, la Fondation Antoine de Galbert ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur.

La livraison en France Métropolitaine est effectuée par La Poste en colissimo ou lettre suivie. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Vous avez également la possibilité de choisir une remise en main propre dans nos bureaux, 52 rue de Charenton 75012 Paris, uniquement sur rendez-vous.

Article 6 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner la totalité ou une partie de votre commande et ce, à partir du jour de livraison. Seuls seront repris et remboursés les produits envoyés en parfait état de revente, dans l’emballage d’origine impérativement, en courrier suivi. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-20 du code de la consommation). Pour toute demande de retour, merci d’adresser un message à : info@fondationantoinedegalbert.org

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

Fondation Antoine de Galbert
52, rue de Charenton, 75012 Paris – France

Article 7 : Garanties légales

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Les articles fournis par la Fondation Antoine de Galbert sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, la Fondation Antoine de Galbert s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné, en courrier suivi, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :

Fondation Antoine de Galbert
52, rue de Charenton, 75012 Paris – France

Article 8 : Informations légales

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes. La Fondation Antoine de Galbert traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la Fondation Antoine de Galbert ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la Loi française. Seuls les Tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.